Conditions Générales d’Adhésion
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT CONCLUES ENTRE
EXPERTIZ
Société à Responsabilité Limitée
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 480 405 950,
Siège social : 20 rue de la Banque 75002 PARIS
Représentant légal : Monsieur Constantin NICOLAE
Fonction : Gérant
Ci-après désigné « Expertiz»,
ET
Toute personne physique, exerçant les fonctions de dirigeant dans une société intervenant dans les secteurs du tourisme et des nouvelles technologies.
Ci-après le « Membre »
Préambule :
La société Expertiz organise, chaque année et en collaboration avec le magazine de Presse Professionnelle Tour Hebdo du groupe Wolters Kluwer l’opération évènementielle net Managers dédié à 100% au tourisme en ligne.
En marge de cet évènement ponctuel, la société Expertiz a créé le club net Managers (ci-après « le Club ») qui a pour vocation de regrouper les dirigeants des sociétés du tourisme et des nouvelles technologies afin de leur faire bénéficier tout au long de l’année des offres et services d’information et d’animation mis en place pour découvrir et mieux appréhender les nouveautés de ce secteur d’activité au travers notamment de rencontres entre les professionnels de ce secteur d’activité.
Article 1 : L’objet du contrat
Les présentes conditions générales d’adhésion (ci après CGA) exposent les conditions dans lesquelles Expertiz consent à accepter de nouveaux Membres au sein du Club afin que ceux-ci bénéficient des différentes conditions préférentielles mises en place par Expertiz et ses partenaires.
Article 2 : L’application des conditions générales d’adhésion
Le paiement de la cotisation emporte acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales, applicables à l’exclusion de toute autre.
Les CGA étant susceptibles de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment du paiement de la cotisation annuelle.
Le Membre sera informé de la modification des termes et CGA dans les meilleurs délais via les supports écrits du club net Managers.
Article 3 : Conditions d’adhésion
Peuvent solliciter leur adhésion au Club les personnes physiques, majeures exerçant ou ayant exercé les fonctions de dirigeant dans les sociétés liées au secteur du tourisme ou des nouvelles technologies.
L’adhésion n’est pas automatique et reste soumise à la validation préalable d’Expertiz.
Expertiz se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion dans le cas où le candidat ne réunirait pas l’ensemble des critères énumérés dans les présentes conditions générales (Expertiz n’est pas tenu de justifier par écrit son refus).
Article 4 : Procédure d’adhésion
Section 4.01 : L’adhésion
Pour devenir Membre du Club, le candidat doit en faire la demande à la Société EXPERTIZ.
Après validation de cette première demande par Expertiz, le candidat doit remplir et retourner à Expertiz le bulletin d’adhésion.
En sus de ces documents, le candidat adresse à Expertiz le règlement de la cotisation annuelle dans les conditions exposées à l’article 5.
A réception de l’ensemble de ces documents dûment remplis et signés, et après validation de son adhésion par Expertiz, le candidat recevra la carte de Membre du Club, valable pendant un an.
Section 4.02 : Le renouvellement de l’adhésion
Un mois avant le terme de l’adhésion, Expertiz adresse au Membre une demande de renouvellement.
Le Membre doit alors retourner à Expertiz la demande de renouvellement dûment remplie et signée accompagnée du versement de la cotisation annuelle.
Le renouvellement de l’adhésion sera définitivement acquis après validation de cette demande par Expertiz.
En cas de refus de renouvellement, Expertiz adresse au Membre une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle elle évoque les raisons du non renouvellement de l’adhésion. Le Membre a alors la possibilité d’exercer un recours auprès de Expertiz dans un délai de 8 semaines à compter de la réception de ce courrier. Le Membre devra alors exposer ses motivations.
Section 4.03 : Exclusion du club net Managers
Le Membre sera automatiquement exclu du Club, et ne pourra par conséquent plus prétendre bénéficier des offres et services proposés par Expertiz dans les hypothèses suivantes:
- Manquement aux CGA ;
- Non paiement de la cotisation annuelle;
- Utilisation frauduleuse de la carte ;
- Tout tiers agissant pour le compte du Membre ou accédant aux conditions préférentielles.
Le Membre devra alors restituer sa carte dans un délai de 15 jours à compter de la notification de son exclusion du Club.
Article 5 : Prix
Le coût forfaitaire annuel de l’adhésion est de trois cent soixante quinze euros (375 euros) hors taxes. La cotisation est payable par chèque bancaire libellé à l’ordre d’Expertiz et adressé à:
EXPERTIZ
club net Managers
20 rue de la Banque
75002 PARIS
Le présent tarif est valable pour toute souscription avant le 31 décembre 2008 et sera susceptible de révision après cette date.
Article 6 : Durée
L’adhésion au Club est fixée pour une durée d’un an à compter de la date d’enregistrement de l’inscription du Membre.
Elle prendra automatiquement fin à la date anniversaire de l’adhésion sauf si le Membre a expressément fait connaître sa volonté de renouveler son adhésion au Club en retournant le bulletin de renouvellement dans le mois précédant la date anniversaire dans les conditions décrites à l’article 4.
Article 7 : Carte club net Managers
La carte de Membre du Club est nominative, strictement personnelle, non transmissible et incessible. Seul son titulaire peut accéder et bénéficier des offres et services proposés.
La carte d’adhérent au Club ne constitue en aucun cas un moyen de paiement.
Le Membre est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de la carte qui lui a été remise au moment de son adhésion.
En cas de perte ou de vol, le Membre s’engage à en informer immédiatement Expertiz.
A l’occasion du renouvellement de l’adhésion au Club, la carte est conservée par le Membre et la nouvelle échéance de son adhésion lui est communiquée.
La qualité de Membre du Club permet de bénéficier de différents services et offres comme par exemple (cette liste n’est pas exhaustive) :
- des invitations aux rencontres, évènements, manifestations et autres réunions organisées dans le cadre du club net Managers ;
- des services divers tels que location de véhicules, tarifs préférentiels dans des commerces haut de gamme.
Seuls les Membres du Club peuvent bénéficier de ces différentes conditions préférentielles.
Expertiz négocie au mieux des intérêts de ses Membres les avantages du Club auprès de ses partenaires. Le retrait d'un avantage par un partenaire ne saurait engager la responsabilité d’Expertiz.
Le Membre du Club est informé des conditions préférentielles, offres et services proposés grâce aux supports d’information utilisés par le Club.
Article 8 : Conditions préférentielles
La qualité de Membre du Club permet de bénéficier de différents services et offres comme par exemple (cette liste n’est pas exhaustive) :
- des invitations aux rencontres, évènements, manifestations et autres réunions organisées dans le cadre du club net Managers ;
- des services divers tels que location de véhicules, tarifs préférentiels dans des commerces haut de gamme.
Seuls les Membres du Club peuvent bénéficier de ces différentes conditions préférentielles.
Expertiz négocie au mieux des intérêts de ses Membres les avantages du Club auprès de ses partenaires. Le retrait d'un avantage par un partenaire ne saurait engager la responsabilité d’Expertiz.
Article 9 : Information du Membre
Le Membre du Club est informé des conditions préférentielles, offres et services proposés grâce aux supports d’information utilisés par le Club.
Article 10 : Informatique et liberté
Le Membre s’engage à fournir à Expertiz des informations de contact exactes et fiables, les corriger et les mettre à jour immédiatement pendant la durée de l’adhésion au Club.
En application de la Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 modifiée, le Membre est informé que ses réponses au bulletin d’adhésion sont nécessaires au traitement et à la délivrance de la carte d’adhésion au Club.
Il est également informé que ces informations seront éventuellement diffusées sur les supports du Club.
Conformément à cette même loi, le Membre dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
Il peut à tout moment retirer son accord à l’utilisation et au traitement de ses données à caractère personnel en écrivant à Expertiz par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse précisée à l’article 14.
Article 11 : Résiliation de l’adhésion
Le Membre peut résilier son adhésion au Club en adressant à Expertiz, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois, une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle il précise les raisons de sa volonté de ne plus adhérer au Club.
La qualité de Membre expirera lors de la notification à l’intéressé de la résiliation de son adhésion au Club. Expertiz adressera la notification à l’adresse e-mail indiqués par le Membre. La résiliation prendra effet sans préavis, dans le cas où ces informations n’auraient pas été fournies ou se révéleraient inexactes.
En cas de résiliation de l’adhésion en cours d’année, l’intégralité de la cotisation est conservée par Expertiz.
Article 12 : Droit à l’image
Le Membre autorise expressément que soient diffusées sur les supports d’information du Club toutes photographies prises à l'occasion des manifestations organisées par le Club sur lesquelles il apparaîtrait, sans que cette utilisation et/ou diffusion ne lui permette de faire valoir un droit à l'image.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Le Membre s'engage à respecter les droits attachés à la marque net Managers et reconnaît que toutes reproductions et utilisations sont constitutives de contrefaçons passibles de poursuites judiciaires.
Article 14 : Attribution de compétence
Le présent contrat est soumis à la loi française. Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir concernant l'application ou l'interprétation des CGA.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris.
Article 15 : Nous contacter
Pour toute information, question, vous pouvez prendre contact avec le club net Managers à l’adresse suivante :
EXPERTIZ
club net Managers
20 rue de la Banque
75 002 PARIS
Tél : 01 55 35 34 41
